Déclaration des droits de l'empire, sur la ville et le Comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles

Bibliographic Information

Déclaration des droits de l'empire, sur la ville et le Comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles

faite a la diète de l'empire par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles

[s.n.], 1791

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Includes bibliographical footnotes

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7673

Page Top