Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité
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Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32906
