Suite du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douay, imprimé par ordre de l'Assemblée
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Suite du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douay, imprimé par ordre de l'Assemblée
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23999
"Suite du projet de décret sur les droits féodaux, title II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité": p. 69-79