Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie
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Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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Note
"No. 2064"
Includes order of "Conseil exécutive provisoire" for its implementation, dated 26 nivôse 2