Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
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Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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"No. 2196"
Includes order of "Conseil exécutif provisoire" for its implementation, dated 24 pluviôse an 2