Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace

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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace

par M. Merlin, député de Douay ; suivi du décret rendu en conséquence

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24004

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