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Rapport fait au nom du comité féodal

par M. Tronchet, membre dudit comité ; sur plusieurs questions importantes qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

De l'Imprimerie nationale, 1791

タイトル別名

Rapport fait au nom du comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

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注記

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32900 & Anonymes, 1986

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