Rapport fait au nom du comité féodal

Author(s)

• Tronchet, François-Denis
• France. Assemblée nationale constituante . Comité féodal

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité féodal

par M. Tronchet, membre dudit comité ; sur plusieurs questions importantes qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

De l'Imprimerie nationale, 1791

Other Title

Rapport fait au nom du comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

Note

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32900 & Anonymes, 1986

Details

• NCID: BA77804161
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: [2], 30 p.
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Social conditions -- 18th century
  • LCSH : Feudalism -- France
  • LCSH : France -- Politics and government -- Revolution, 1789-1799