Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales qui se sont élevées en exécution de décret du 3 mai 1790
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Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales qui se sont élevées en exécution de décret du 3 mai 1790
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32899