Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre
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Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"7 juin 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1957