Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791
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Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791
[s.n.], [1791]
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注記
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"Signé, Dauchy, président ... "--At end
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage ..."on p. [1]
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1497