Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce
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Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de décret": p. 11-12
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32903