Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par M.M. les députés à l'Assemblée-nationale-législative, le 4 octobre 1791
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Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par M.M. les députés à l'Assemblée-nationale-législative, le 4 octobre 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimée par ordre de l'Assemblée-nationale-législative"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6501
