Rapport et projet de décret sur la détention aux galères de Brest, de quarante soldats du régiment Suisse de Châteaux-Vieux, pour faits relatifs à la Révolution française : présenté à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791, à la séance du soir : au nom du comité diplomatique
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Rapport et projet de décret sur la détention aux galères de Brest, de quarante soldats du régiment Suisse de Châteaux-Vieux, pour faits relatifs à la Révolution française : présenté à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791, à la séance du soir : au nom du comité diplomatique
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22115
