Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an deuxième de la République française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la déclaration des droits de l'homme & de l'acte constitutionnel
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Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an deuxième de la République française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la déclaration des droits de l'homme & de l'acte constitutionnel
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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