Opinion de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la responsabilité solidaire des ministres, prononcée le 23 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Bibliographic Information

Opinion de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la responsabilité solidaire des ministres, prononcée le 23 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16279

"Administration, no. 64"--Direction line

Details

  • NCID
    BA77858976
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    19 cm
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