Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
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Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
Signed at end: Guadet, président ... [et al.]
Attributes to Condorcet, by BLC
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Assemblée nationale. No. 8"
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