Motion d'ordre, précédée de réflexions sur la garantie de la représentation nationale, et relatives au procès des quatre députés prévenus
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Motion d'ordre, précédée de réflexions sur la garantie de la représentation nationale, et relatives au procès des quatre députés prévenus
De l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26129
