Un mot a la décharge des trois membres inculpés, de l'ancien Comité de salut public : prononcé à la séance de la Convention nationale, du 5 germinal, an trois de la république démocratique, une & indivisible, immédiatement après que les prévenus ont été entendus sur le premier chef d'accusation
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Un mot a la décharge des trois membres inculpés, de l'ancien Comité de salut public : prononcé à la séance de la Convention nationale, du 5 germinal, an trois de la république démocratique, une & indivisible, immédiatement après que les prévenus ont été entendus sur le premier chef d'accusation
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé en vertu du décret de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23554