Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de sureté générale
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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de sureté générale
De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an III, [1795]
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注記
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9912
"Pour l'établissement d'un marché sur l'emplacement des Jacobins-Saint-Honoré"--BN