Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du conseil : séance du 2 messidor an 5
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Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du conseil : séance du 2 messidor an 5
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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