Rapport fait au nom d'une commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif en date du 29 fructidor an IV, par A.-G. Camus, séance du 29 fructidor de l'an IV

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Rapport fait au nom d'une commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif en date du 29 fructidor an IV, par A.-G. Camus, séance du 29 fructidor de l'an IV

De l'Imprimerie nationale, fructidor an 4 [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6032

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  • NCID
    BA77983413
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10, [2] p.
  • Size
    19 cm
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