Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes : séance du 10 thermidor, an 5
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Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes : séance du 10 thermidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11832