Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 7 frimaire an 7, qui propose d'annuller l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7
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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 7 frimaire an 7, qui propose d'annuller l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose, an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29429
