Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7
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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29430