Opinion de P.C. Laussat, membre du Conseil des Anciens, a l'occasion de la résolution du 10 thermidor, relative à la loi sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution : séance du 11 thermidor, an 5
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Opinion de P.C. Laussat, membre du Conseil des Anciens, a l'occasion de la résolution du 10 thermidor, relative à la loi sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution : séance du 11 thermidor, an 5
De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19695
