Opinion de P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 15 frimaire an 6
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Opinion de P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 15 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19699