Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an 7 : séance du 22 fructidor an 7
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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an 7 : séance du 22 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29434