Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8
著者
書誌事項
Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
Imprint from colophon
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29437