Rapport fait par P.C. Laussat, député des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires & pensions, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, & du rapporteur : séance du 13 germinal an 7
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Rapport fait par P.C. Laussat, député des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires & pensions, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, & du rapporteur : séance du 13 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19718