Motion d'ordre, par Dupuis, prononcée dans la séance du 27 ventôse
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Motion d'ordre, par Dupuis, prononcée dans la séance du 27 ventôse
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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Title from caption
At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12333
"Pour demander un décret sur les décisions à prendre au sujet de réclamations contre les comités révolutionnaires"--BN
