Opinion de P.C. Laussat (des Basses-Pyrénées), sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône, faite au mois de vendémiaire an 4 : séance du 3 pluviôse an 7

Bibliographic Information

Opinion de P.C. Laussat (des Basses-Pyrénées), sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône, faite au mois de vendémiaire an 4 : séance du 3 pluviôse an 7

De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19708

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  • NCID
    BA7800962X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    20 cm
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