Rapport fait par P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 14 nivose an 7, relative au bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : séance du 9 nivôse an 7
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Rapport fait par P.C. Laussat des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 14 nivose an 7, relative au bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : séance du 9 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1798 or 1799]
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References: Martin & Walter, Révolution franc̦aise, Auteurs, 19717