Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonn : séance du 16 fructidor an 7
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Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonn : séance du 16 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19720