Motion d'ordre de Laussat, pour qu'il fut délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeroient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution : séance du 16 vendémiaire an 8
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Motion d'ordre de Laussat, pour qu'il fut délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeroient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution : séance du 16 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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