Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départemens réunis, fait par Laussat, au nom d'une commission, composée de Ganilh, Himbert, Savoye-Rollin, Noël, et du rapporteur : séance du 4 ventose an 8
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Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départemens réunis, fait par Laussat, au nom d'une commission, composée de Ganilh, Himbert, Savoye-Rollin, Noël, et du rapporteur : séance du 4 ventose an 8
De l'Imprimerie nationale, ventose an 8 [1800]
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