Motion d'ordre faite par P.C. Laussat, pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du réglement, et qu'après que le président aura ensuite posé la question, s'il sera passé à la seconde lecture : séance du 16 thermidor an 8
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Motion d'ordre faite par P.C. Laussat, pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du réglement, et qu'après que le président aura ensuite posé la question, s'il sera passé à la seconde lecture : séance du 16 thermidor an 8
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 8 [1800]
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