Rapport fait par Bergevin, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier sur une pétition des négocians de France, intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor, an V
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Rapport fait par Bergevin, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier sur une pétition des négocians de France, intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2700