%A France. Convention nationale
%A France. Convention nationale. Commission des douanes
%A France. Convention nationale. Comité de commerce
%A France. Convention nationale. Comité de législation
%A France. Convention nationale. Comité de marine
%A France. Convention nationale. Comité de salut public
%T Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
%I De l'Imprimerie nationale
%D 1794
%U http://ci.nii.ac.jp/ncid/BA78192570