TY  - BOOK
AU  - France. Convention nationale
AU  - France. Convention nationale. Commission des douanes
AU  - France. Convention nationale. Comité de commerce
AU  - France. Convention nationale. Comité de législation
AU  - France. Convention nationale. Comité de marine
AU  - France. Convention nationale. Comité de salut public
TI  - Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
PB  - De l'Imprimerie nationale
PY  - 1794
EP  - 16 p.
UR  - http://ci.nii.ac.jp/ncid/BA78192570
ER  -