Rapport sur la réclamation des déportés de Saint-Domingue détenus à Bayonne, et maintenant réunis dans les prisons de Rochefort
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Rapport sur la réclamation des déportés de Saint-Domingue détenus à Bayonne, et maintenant réunis dans les prisons de Rochefort
De l'Imprimerie nationale, germinal an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3480