Rapport fait par Bar, sur la résolution du 16 messidor an 7 qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française : séance du 29 messidor an 7
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Rapport fait par Bar, sur la résolution du 16 messidor an 7 qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française : séance du 29 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1329