Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom de la commission composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse & Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor, concernant les réfugiés & déportés des colonies : séance du troisième jour complémentaire an V
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Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom de la commission composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse & Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor, concernant les réfugiés & déportés des colonies : séance du troisième jour complémentaire an V
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an VI [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4243