Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission, composée des représentans Lavaux, Rallier, Dupuch, Decomberousse & Baudin, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de la Guadeloupe & de la Guiane : séance du 4 brumaire, an 6
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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission, composée des représentans Lavaux, Rallier, Dupuch, Decomberousse & Baudin, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de la Guadeloupe & de la Guiane : séance du 4 brumaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2035
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