Projet de loi présenté par Bion, pour le tarif de la taxe des lettres : séance du 11 brumaire an V
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de loi présenté par Bion, pour le tarif de la taxe des lettres : séance du 11 brumaire an V
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an V [1796]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3439