Projet de loi présenté par Bion, pour le tarif de la taxe des lettres : séance du 11 brumaire an V
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Projet de loi présenté par Bion, pour le tarif de la taxe des lettres : séance du 11 brumaire an V
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3439
