Projet de décret relatif à l'emploi des troupes destinées pour Saint-Domingue, par J.P. Brissot, député de Paris : ajourné au mercredi 7 décembre 1791

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Projet de décret relatif à l'emploi des troupes destinées pour Saint-Domingue, par J.P. Brissot, député de Paris : ajourné au mercredi 7 décembre 1791

De l'Imprimerie nationale, [1791?]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5285

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