Projet de loi présenté au nom de la commission des transports, postes et messageries, réunie a celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres
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Projet de loi présenté au nom de la commission des transports, postes et messageries, réunie a celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an 5 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3440