Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur le projet de la comission des finances, relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs : séance du 19 fructidor an 6

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Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur le projet de la comission des finances, relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs : séance du 19 fructidor an 6

De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4608

Details

  • NCID
    BA78218324
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    19 cm
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