Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur le projet de la comission des finances, relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs : séance du 19 fructidor an 6
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Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur le projet de la comission des finances, relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs : séance du 19 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4608