Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8782