Rapport et projet de décret faits au nom du comité colonial, par le citoyen Brunel, député du département de l'Hérault
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Rapport et projet de décret faits au nom du comité colonial, par le citoyen Brunel, député du département de l'Hérault
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimépar ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5477
"Sur l'application à faire aux colonies de la République, de la loi du 15 septembre dernier, relative à l'exportation des vaisselles d'or ou d'argent"--P. [1]